Octroyé

Avenue Louis Bertrand 060

Schaerbeek · PU/193578 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louis Bertrand 060, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 12 avril 1995. La décision a été notifiée le 4 mars 1996, soit 327 jours après l'introduction.

Etablir taverne-restaurant 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 avril 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	27 septembre 1995 – 12 octobre 1995
Commission de concertation	30 octobre 1995
Décision notifiée	4 mars 1996	327 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 avril 1995Dossier introduit
20 juin 1995Dossier déclaré complet
27 septembre 1995Ouverture de l'enquête publique
12 octobre 1995Clôture de l'enquête publique
30 octobre 1995Commission de concertation
4 mars 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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24 m	Enseignes et publicité	Placer 3 tentes solaires et 3 enseignes sur la bordure flottante de celles-ci, placer une enseigne perpendiculaire avenu	2022
24 m	Enseignes et publicité	dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 4 logements aux étages, régulariser la mise en place de te	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)