Refusé

Avenue de la Porte de Hal 59

Saint-Gilles · PU/274276 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Porte de Hal 59, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 mars 2008. La décision a été notifiée le 5 janvier 2009, soit 298 jours après l'introduction.

changement d'utilisation de 4 logements en maison d'hébergement agréée ou subventionnée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 mars 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	23 juin 2008 – 8 juillet 2008
Commission de concertation	26 août 2008
Décision notifiée	5 janvier 2009	298 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

13 mars 2008Dossier introduit
5 juin 2008Dossier déclaré incomplet
16 juin 2008Dossier déclaré complet
23 juin 2008Ouverture de l'enquête publique
8 juillet 2008Clôture de l'enquête publique
26 août 2008Commission de concertation
5 janvier 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
33 m	Changement d'affectation	Changer l’utilisation de commerce de voitures vers une taverne / bar (192)	2024
35 m	Changement d'affectation	Modifier la destination d’une maison unifamiliale avec rez commercial en un équipement d’intérêt collectif et de service	2024
36 m	Extension ou rehausse	Modifier la façade avant au rez-de-chaussée, étendre le restaurant au sous-sol, fermer la cour et placer une hotte	2025
49 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce à café, modifier le volume et la façade et réaliser des travaux str	2022
49 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement du 1er étage	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1964322, 13/PU/1938531, 13/PU/1868847, 13/PU/1958356, 13/PU/1838029, 13/PU/1862931, 13/PU/1860290, 13/PU/1855126, 13/PU/1950333, 13/PU/2008580, 13/PU/1995956, 13/PU/1863850, 13/PU/2004748, 13/PU/1862035, 04/PU/2001352, 04/PU/1971821, 13/PU/1940136, 13/PU/1902040, 13/GOU_PU/1870527, 13/PU/2002424, 04/PU/1944059, 04/GOU_PU/1979021, 04/PU/1903781, 04/PU/1896939, 13/PU/1995070

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)