Refusé

Rue de la Filature 16

Saint-Gilles · PU/274523 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Filature 16, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 14 novembre 2008. La décision a été notifiée le 20 novembre 2009, soit 371 jours après l'introduction.

tranformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	14 novembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2009 – 7 juillet 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	20 novembre 2009	371 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

14 novembre 2008Dossier introduit
10 mai 2009Dossier déclaré incomplet
15 juin 2009Dossier déclaré complet
22 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
20 novembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Rénovation lourde	Modification du compartimentage d'une surface au rez-de-chaussée d'un immeuble à rue	2026
24 m	Division en logements	aménager les combles en logement	2024
24 m	Division en logements	aménager les combles en logement	2022
24 m	Division en logements	aménager les combles en logement, réaliser des travaux structurels, construire 2 lucarnes et aménager une terrasse	2025
30 m	Commerce ou horeca	modifier l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de bar/café à restaurant, modifier la façade et les aménagements	2021

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1837618, 13/PU/1864914, 13/PU/1914276, 13/PU/1990496, 13/PU/1829503, 13/PFD/1947265, 13/PU/1949268, 13/PU/1910988, 13/PU/1892291, 13/PU/1800401, 13/PFD/1841479, 13/PU/2032602, 13/PU/2033597, 13/PU/1964027, 13/PU/2003818, 13/PU/2016310, 13/PU/2012038, 13/PFD/1987224, 13/PFD/1820244, 13/PU/1922921, 13/GOU_PU/1843851, 13/PU/1800583, 13/PFU/2043510, 13/PU/1925079, 13/PU/1833069

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)