Octroyé

Place de la Constitution 2

Saint-Gilles · PU/274765 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Constitution 2, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 17 juillet 2009. La décision a été notifiée le 18 mai 2010, soit 305 jours après l'introduction.

modifier la destination d'un logement en bureau (3è étage)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 juillet 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	28 décembre 2009 – 12 janvier 2010
Commission de concertation	26 janvier 2010
Décision notifiée	18 mai 2010	305 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

17 juillet 2009Dossier introduit
4 septembre 2009Dossier déclaré incomplet
9 décembre 2009Dossier déclaré complet
28 décembre 2009Ouverture de l'enquête publique
12 janvier 2010Clôture de l'enquête publique
26 janvier 2010Commission de concertation
18 mai 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	—	13/PU/1863850	2022
0 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerces de biens à commerce de services (agence immobilière),	2025
4 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerces de biens à commerce de services (agence immobilière),	2025
14 m	Façade et châssis	modifier les châssis du 4e étage	2025
20 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement du 1er étage	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1951959, 13/PU/2010919, 13/PU/1855126, 13/PU/1860290, 13/PU/1950333, 13/PU/1862931, 13/PU/1838029, 13/PU/1831068, 13/PU/1958356, 13/PU/1862035, 13/PU/1935326, 04/PU/2001352, 13/PU/1868847, 13/PU/1964322, 13/PU/1938531, 04/PU/1971821, 13/PFD/1831994, 13/GOU_PU/1870527, 13/PU/2002424, 04/PU/1863544, 04/PU/1911217, 04/PU/1822841, 04/PU/1959274, 13/PU/1902040, 13/PU/1940136

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)