Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Avenue Zénobe Gramme 027

Schaerbeek · PU/277476 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Zénobe Gramme 027, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 26 février 2010. La décision a été notifiée le 3 mars 2011, soit 370 jours après l'introduction. Le projet crée 2 541 m² de logement. Il compte 20 logements.

rehausser la toiture d'un immeuble, changer l'affectation de l'atelier en logements (20 au total), modifier l'aspect des façades et effectuer des transformations structurelles intérieures
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2 541
Surface de logement créée
20
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le26 février 2010date de réception du dossier
Enquête publique20 mai 2010 – 4 juin 2010
Commission de concertation11 juin 2010
Décision notifiée3 mars 2011370 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
42 mTravaux énergétiquesREALISE - dans une maison unifamiliale, placer une pompe à chaleur en zone de cours et jardins2023
55 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un grand commerce spécialisé et 16 emplacements de stationnement, régulariser le changement 2025
70 mChangement d'affectationREFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un logement) et un bâtiment arrière (activité productive industr2023
70 mDivision en logementsModifier le permis référencé 15/PFD/1781708, délivré le 17/07/2022 (démolir les bâtiments industriels et construire un e2024
88 mEnseignes et publicité[CADUC] placer trois enseignes parallèles en façade avant dans un immeuble à usage mixte (commerce -de détail- et 4 loge2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1856640, 15/PU/1903290, 15/PU/1984160, 15/PU/1975726, 15/PU/1860260, 15/PU/1914383, 15/PU/1903605, 15/PU/2029674, 15/PU/1990249, 15/PU/2039355, 15/PU/1898163, 15/PU/1842345, 15/PU/2029649, 15/PU/1864596, 15/GOU_PU/1984622, 15/PU/1847770, 15/PU/1955203, 15/PU/1897679, 15/PU/2008071, 15/PU/1977662, 15/PU/1845804, 15/SFD/1828266, 15/PFD/1859077, 15/PU/1844236, 15/PFU/1939168

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)