Refusé

Rue Thomas Vinçotte 009

Schaerbeek · PU/408618 · Permis d'urbanisme privé

Rue Thomas Vinçotte 009, à Schaerbeek : démolition-reconstruction. Dossier refusé, introduit le 5 décembre 2011. La décision a été notifiée le 14 juin 2012, soit 192 jours après l'introduction. Le projet crée 117 m² de logement.

REFUS - aménager un logement supplémentaire portant ainsi le nombre de logements à 3 dans l'immeuble, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, aménager une terrasse, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière, excaver une cour dans le jardin et étendre le logement du rez-de-chaussée vers l'entresol cave
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

117m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	5 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	9 février 2012 – 24 février 2012
Commission de concertation	2 mars 2012
Décision notifiée	14 juin 2012	192 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

5 décembre 2011Dossier introduit
19 décembre 2011Dossier déclaré incomplet
2 février 2012Dossier déclaré complet
9 février 2012Ouverture de l'enquête publique
24 février 2012Clôture de l'enquête publique
2 mars 2012Commission de concertation
14 juin 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
22 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, démolir une annexe au 1er étage, rehausser la toiture plate d'un étage, aménager une te	2021
34 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, régulariser la modification du volume arrière au rez-de-chaussée droit ainsi que la divisi	2025
34 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, régulariser la modification du volume arrière au rez-de-chaussée droit ainsi que la divisi	2023
40 m	Division en logements	REFUSE - dans un immeuble de rapport de 5 logements, mettre en conformité la division de l’appartement du rez-de-chaussé	2021
41 m	Division en logements	diviser d'un logement en 2 appartements et construire une annexe au rez-de-chaussée ( gauche).	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1864108, 15/PU/1906892, 14/PU/1864081, 14/SFD/1896918, 15/PU/1990272, 15/PU/2009684, 15/PU/1828246, 15/PU/1913721, 15/PU/1863038, 15/PU/2001333, 14/PU/1832113, 15/PU/1907748, 14/PU/1832578, 15/PU/1974236, 15/PU/1935984, 15/PU/1927207, 14/PU/1833414, 15/PU/1970705, 15/PFD/1828109, 14/PU/2004678, 14/SFD/2030428, 14/PU/1968683, 15/GOU_PU/1859821, 15/PU/2011974, 14/PU/1825860

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)