Refusé

Rue de l'Argonne 47

Saint-Gilles · PU/476832 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Argonne 47, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 27 septembre 2012. La décision a été notifiée le 11 septembre 2014, soit 714 jours après l'introduction.

wijzigen van het aantal en de verdeling van de woningen met wijziging van het volume en van de gevels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 septembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	29 octobre 2013 – 13 novembre 2013
Commission de concertation	17 décembre 2013
Décision notifiée	11 septembre 2014	714 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

27 septembre 2012Dossier introduit
10 janvier 2013Dossier déclaré incomplet
28 octobre 2013Dossier déclaré complet
29 octobre 2013Ouverture de l'enquête publique
13 novembre 2013Clôture de l'enquête publique
17 décembre 2013Commission de concertation
11 septembre 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Changement d'affectation	Changer l’utilisation de commerce de voitures vers une taverne / bar (192)	2024
18 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau à sandwicherie	2024
18 m	Commerce ou horeca	changer la destination du rez-de-chaussée de bureau à sandwicherie	2024
18 m	Changement d'affectation	changer la destination du rez-de-chaussée de bureau à traiteur	2023
30 m	Changement d'affectation	modifier partiellement la destination du bureau au rez-de-chaussée et l’entièreté des bâtiments arrière d’entrepôts à co	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1831068, 13/PU/1838029, 13/PU/1862931, 13/PU/2010919, 13/PU/1862035, 13/PU/1855126, 13/PU/1860290, 13/PU/1950333, 13/PFD/1951959, 13/PU/1902040, 13/PU/1940136, 13/PU/2002424, 13/GOU_PU/1870527, 13/PU/1891716, 13/PU/1863850, 13/PU/2008580, 13/PU/2004748, 13/PU/1995956, 13/PU/1995070, 13/PU/1949166, 04/PU/1971821, 04/PU/2001352, 13/GOU_PU/1959148, 13/PU/1934291, 04/GOU_PU/1979021

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)