Octroyé

Rue Ducale 47–49

Bruxelles · PU/510538 · Permis d'urbanisme privé

Rue Ducale 47–49, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 13 juin 2001. La décision a été notifiée le 8 mars 2002, soit 268 jours après l'introduction.

Transformation avec changement de volume (fin de course ascenseur) sans changement d'affectation.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juin 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	21 septembre 2001 – 6 octobre 2001
Commission de concertation	16 octobre 2001
Décision notifiée	8 mars 2002	268 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 juin 2001Dossier introduit
21 septembre 2001Ouverture de l'enquête publique
6 octobre 2001Clôture de l'enquête publique
16 octobre 2001Commission de concertation
8 mars 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)