Octroyé

Rue de la Loi 22

Bruxelles · PU/515876 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi 22, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 11 avril 2005. La décision a été notifiée le 21 février 2006, soit 316 jours après l'introduction.

Remplacer les châssis de fenêtres de l'immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 avril 2005	date de réception du dossier
Commission de concertation	4 octobre 2005
Décision notifiée	21 février 2006	316 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 avril 2005Dossier introduit
8 septembre 2005Dossier déclaré complet
4 octobre 2005Commission de concertation
21 février 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)