Refusé

Avenue Fonsny 4

Saint-Gilles · PU/545176 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fonsny 4, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 6 août 2014. La décision a été notifiée le 14 juillet 2015, soit 342 jours après l'introduction.

placer une enseigne perpendiculaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 août 2014	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 juillet 2015	342 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

6 août 2014Dossier introduit
17 décembre 2014Dossier déclaré incomplet
20 janvier 2015Dossier déclaré complet
14 juillet 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	changer la destination du café au rez-de-chaussée pour agrandir l’hôtel, modifier les aménagements intérieurs des bâtime	2022
20 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade	2022
20 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et a	2022
25 m	Extension ou rehausse	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels pour les immeubles Fonsny 1/Argonne 25, le nombre de chamb	2022
25 m	Changement d'affectation	modifier la destination et l’utilisation d’une partie des immeubles, les aménagements intérieurs avec travaux structurel	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)