Refusé

Rue de Moscou 46

Saint-Gilles · PU/632696 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moscou 46, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 23 mars 2017. La décision a été notifiée le 3 juillet 2018, soit 467 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et de façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 mars 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	23 avril 2018 – 8 mai 2018
Commission de concertation	22 mai 2018
Décision notifiée	3 juillet 2018	467 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

23 mars 2017Dossier introduit
21 avril 2017Dossier déclaré incomplet
23 avril 2018Ouverture de l'enquête publique
7 mai 2018Dossier déclaré complet
8 mai 2018Clôture de l'enquête publique
22 mai 2018Commission de concertation
3 juillet 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Division en logements	aménager un studio dans les mansardes de l’immeuble avec travaux structurels	2023
6 m	Division en logements	créer 2 logements en duplex aux niveaux supérieurs et inférieurs avec travaux structurels et démolition des wc aux entre	2024
20 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2022
30 m	Commerce ou horeca	modifier l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de bar/café à restaurant, modifier la façade et les aménagements	2021
30 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne parallèle à la façade	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1922921, 13/PU/1829503, 13/PU/1925079, 13/PFD/1987224, 13/GOU_PU/1843851, 13/PU/1800583, 13/PU/2016148, 13/PU/1981712, 13/PU/1900129, 13/PU/1833069, 13/PU/2013980, 13/GOU_PU/1981103, 13/PU/1966571, 13/PU/1833423, 13/PU/1948781, 13/PU/1914276, 13/PU/1907715, 13/PU/2016310, 13/PU/1964027, 13/PU/1799218, 13/PU/1990496, 13/PU/1871454, 13/PFD/1947265, 13/PU/2003818, 13/PU/2038786

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)