Rue Royale-Sainte-Marie 023
1030 Schaerbeek
4 dossiers de permis concernent Rue Royale-Sainte-Marie 023 depuis 1997 : 1 octroyés, 3 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 4 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 1997-01-21 | |
| Dernier dossier | 2018-10-08 | |
| Octroyés | 1 | |
| Refusés | 3 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2018-10-08 | PU/701222 | Changement d'affectation | Refusé | REFUS - dans un ensemble de deux immeubles avec un commerce au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage et 5 logements aux étages, construire deux lucarnes en façade arrière, régulariser le changement d’affectation du premier étage de commerce vers logement, l’aménagement de 3 logements supplément |
| 2017-11-08 | PU/656222 | Changement d'affectation | Refusé | REFUS - dans un ensemble de deux immeubles avec un commerce aux sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage et 5 logements aux étages supérieurs, mettre en conformité: la modification du nombre et de la répartition des logements aux étages (8 au lieu de 5), la modification de la destination du 1er étage |
| 1999-06-03 | PU/194270 | Rénovation lourde | Refusé | Transformer deux immeubles |
| 1997-01-21 | PU/194269 | Rénovation lourde | Octroyé | Transformer deux immeubles |
Cette rue compte 252 dossiers à Schaerbeek, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.
Koninklijke Sinte-Mariastraat 023, Schaarbeek · Rue Royale-Sainte-Marie 023, Schaerbeek