Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 92–94

Schaerbeek · 15/PFD/224736 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Royale-Sainte-Marie 92–94, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 22 janvier 2009. La décision a été notifiée le 9 décembre 2009, soit 321 jours après l'introduction.

Construire une salle de sport de quartier et démolir et reconstruire 4 classes.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 janvier 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	16 avril 2009 – 1 mai 2009
Commission de concertation	15 mai 2009
Décision notifiée	9 décembre 2009	321 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 janvier 2009Dossier introduit
12 février 2009Dossier déclaré complet
16 avril 2009Ouverture de l'enquête publique
1 mai 2009Clôture de l'enquête publique
15 mai 2009Commission de concertation
9 décembre 2009Décision notifiée · Octroyé
28 avril 2010Dossier déclaré incomplet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
48 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau si	2023
48 m	Reconversion de bureaux	dans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau si	2022
50 m	Façade et châssis	REALISE - dans un immeuble de trois logements, reconstruire les balustrades des balcons situés aux 1er et 2ème étages de	2022
78 m	Reconversion de bureaux	Transformer et changer l'affectation d'un bâtiment d'équipement de service public existant en un bâtiment mixte de 27 lo	2023
78 m	Toiture	Restaureren van het historische dak, bestaande uit de vernieuwing in natuurleien met vorstkammen in gebakken aarde, en	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PP/1937032, 15/PU/2039643, 15/PU/1929101, 15/PU/1828990, 15/PU/2043150, 15/PU/1860751, 15/PU/1847470, 15/PU/2022426, 15/GOU_PU/1958891, 15/GOU_PU/1981135, 15/PU/2013843, 15/PU/1999630, 15/PU/2018134, 15/PU/2025027, 15/PU/1910556, 15/AA/1899031, 15/SFD/1822957, 15/PU/1857345, 15/PU/1999931, 15/PU/1891852, 15/PU/1989465, 15/PU/1941245, 15/PU/2020199, 15/PFU/2010596, 15/GOU_PU/1841329

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)