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Altaica Urban
Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 070

Schaerbeek · PU/473808 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 070, à Schaerbeek : espace public. Dossier refusé, introduit le 20 août 2012. La décision a été notifiée le 18 février 2013, soit 182 jours après l'introduction.

placer une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite sur le trottoir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 août 2012date de réception du dossier
Commission de concertation23 novembre 2012
Décision notifiée18 février 2013182 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
34 mFaçade et châssisREALISE - dans un immeuble de trois logements, reconstruire les balustrades des balcons situés aux 1er et 2ème étages de2022
47 mReconversion de bureauxdans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau si2022
47 mChangement d'affectationdans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau si2023
50 mChangement d'affectation[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (un commerce, un bureau et trente logements) et un garage de neuf emplacements, r2023
67 mChangement d'affectationdans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de 2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2022426, 15/PU/1847470, 15/GOU_PU/1981135, 15/PU/1860751, 15/PU/1828990, 15/PU/2043150, 15/PU/2013843, 15/PU/2018134, 15/PU/1941245, 15/PU/1999931, 15/PU/1857345, 15/SFD/1822957, 15/PU/1999630, 15/PFD/2026775, 15/PU/2037009, 15/PU/1984767, 15/PP/1937032, 15/PU/1848067, 15/PU/2039643, 15/PU/1929101, 15/PU/1969720, 15/PU/1994551, 15/PFD/1923615, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)