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Altaica Urban
Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 056

Schaerbeek · PU/562986 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 056, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 avril 2015. La décision a été notifiée le 3 décembre 2015, soit 218 jours après l'introduction.

dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du commerce en night shop, apporter des modifications à l'aspect architectural (création d'une entrée pour le commerce, modifications des châssis,...) et couvrir la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 avril 2015date de réception du dossier
Enquête publique29 août 2015 – 13 septembre 2015
Commission de concertation24 septembre 2015
Décision notifiée3 décembre 2015218 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
38 mEspace publicRenouveller des voies et équipements rue Rogier (n°257 à 182), mettre aux normes l’arrêt Robiano (accessibilité, quais a2026
56 mDémolition-reconstructionPÉRIMÉ - sur une parcelle comprenant un bâtiment principal (1 commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et 2022
64 mDémolition-reconstructiondans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, am2025
64 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant affecté au logement (une unité) et un bâtiment arrière accessoire au logem2024
72 mChangement d'affectation[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (un commerce, un bureau et trente logements) et un garage de neuf emplacements, r2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1828990, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252, 15/PU/1857345, 15/SFD/1822957, 15/PU/1999931, 15/PU/2018134, 15/PU/1949738, 15/PU/2013843, 15/PU/2043150, 15/PU/1954317, 15/PU/1829911, 15/PU/1917035, 15/PU/1916305, 15/PU/1823546, 15/GOU_PU/1908009, 15/PU/1837687, 15/PU/1934535, 15/PU/1847470, 15/GOU_PU/1981135, 15/GOU_PU/1958891, 15/PU/1860751, 15/PU/2022426, 15/PU/1869293, 15/PU/2037009

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)