Rue Royale-Sainte-Marie 082
Schaerbeek · PU/640204 · Permis d'urbanisme privé
Rue Royale-Sainte-Marie 082, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 juin 2017. La décision a été notifiée le 11 juin 2018, soit 368 jours après l'introduction. Il crée 74 m² de bureaux. Il compte 2 logements.
REFUS: dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification de l'affectation (division du bâtiment en 2 logements et un espace de bureaux), du volume de la toiture, de la structure de l'intérieur et de la façade arrière| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 8 juin 2017 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 25 novembre 2017 – 10 décembre 2017 | |
| Commission de concertation | 21 décembre 2017 | |
| Décision notifiée | 11 juin 2018 | 368 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 6 m | Reconversion de bureaux | dans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau si | 2022 |
| 6 m | Changement d'affectation | dans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau si | 2023 |
| 7 m | Façade et châssis | REALISE - dans un immeuble de trois logements, reconstruire les balustrades des balcons situés aux 1er et 2ème étages de | 2022 |
| 50 m | Extension ou rehausse | Régulariser, dans un immeuble de 4 logements, l’élargissement de la terrasse au 3ème étage, la rehausse du mitoyen droit | 2025 |
| 50 m | Changement d'affectation | dans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1847470, 15/PU/1860751, 15/PU/2022426, 15/PU/1910556, 15/PU/1999630, 15/PU/2039643, 15/PU/1828990, 15/PU/2043150, 15/PU/1969720, 15/PU/1984767, 15/PP/1937032, 15/PU/2037009, 15/PU/2013843, 15/PU/2018134, 15/PFU/1968897, 15/PFD/1923615, 15/PU/1929101, 15/PU/1941245, 15/PU/1936477, 15/PU/1999931, 15/SFD/1822957, 15/PU/1857345, 15/PU/1836488, 15/PU/1989465, 15/PU/1973888
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)